Un environnement durable est le principal objectif dans la construction d’une maison BBC. Construire ces types de maisons revient à préserver la nature et opter pour une maison à faible consommation d’énergie. D’où, l’usage des équipements divers adaptés à l’énergie renouvelable. L’orientation, l’aération et l’isolation sont des points fondamentaux de cette idée écologique. Par ailleurs, construire une maison dans un environnement sain et utiliser l’énergie renouvelable ne sont pas les seules objectives des maisons BBC. Elles veulent aussi contribuer à la diminution des dépenses familiales. De ce fait, chacun peut faire une sorte d’épargne en investissant pour les maisons BBC. Donc, elles ont pour dessein de veiller à la fois à la nature et au budget familial.
Les avantages d’une maison BBC
La maison BBC tient sa force dans le concept coût. Effectivement, si la qualité est prise comme référence, le coût est moindre. Et puis, elle s’avère économique tant sur la dépense au niveau financier que sur la consommation d’énergie. Il faut également reconnaître que son prix n’est pas élevé par rapport aux autres maisons écologiques. L’emplacement du bâtiment qui tient compte des éléments naturels et du renforcement des isolations font que le prix soit légèrement supérieur. La réduction des impôts est un des atouts les plus intéressants des maisons BBC. En fait, l’intérêt n’est que de 5% pour un emprunt de 100 000 euros en 20 ans. Mais, le prêt est à zéro taux et le crédit au développement rural est offert.
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Lundi 16 mai 2011 à 13:48
Vendredi 13 mai 2011 à 14:34
La garantie de parfait achèvement est une sorte de couverture destinée à la réparation de certains dégâts constatés un an après la mise en place du bâtiment. Elle concerne également la responsabilité du constructeur de maison.
La présentation de la garantie de parfait achèvement
A partir du Code Civil, on peut en effet tirer quelques informations sur ce type de garantie, entre autres, la durée de sa validité à la suite de la réception. En effet, il est affirmé que : « la garantie de parfait achèvement, à laquelle le constructeur de maison est tenu durant un délai d’une année à partir de l’admission, s’élargit à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’œuvre, au moyen de réserves dites au procès-verbal de réception ou par voie de notification écrite pour ceux relevés après la réception ». Cette garantie est à la charge du constructeur. Ce qui fait que c’est ce dernier s’occupe du dédommagement constaté par la propriétaire de la maison. De plus, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 affirme que le constructeur doit avoir sa part de responsabilité.
Les couvertures de la garantie de parfait achèvement :
La garantie de parfait achèvement est une garantie valable pour une année après la mise en place du bâtiment. Ce qui implique que les dégâts se produisant au-delà d’une année pour être garantis, doit se transformer en garantie décennale. Dans le cas où les dommages se présentent après une année de la réception, la garantie de parfait achèvement peut se présenter différemment, soit à partir d’une action en justice ou d’une action où l’implication est prouvée.
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La présentation de la garantie de parfait achèvement
A partir du Code Civil, on peut en effet tirer quelques informations sur ce type de garantie, entre autres, la durée de sa validité à la suite de la réception. En effet, il est affirmé que : « la garantie de parfait achèvement, à laquelle le constructeur de maison est tenu durant un délai d’une année à partir de l’admission, s’élargit à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’œuvre, au moyen de réserves dites au procès-verbal de réception ou par voie de notification écrite pour ceux relevés après la réception ». Cette garantie est à la charge du constructeur. Ce qui fait que c’est ce dernier s’occupe du dédommagement constaté par la propriétaire de la maison. De plus, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 affirme que le constructeur doit avoir sa part de responsabilité.
Les couvertures de la garantie de parfait achèvement :
La garantie de parfait achèvement est une garantie valable pour une année après la mise en place du bâtiment. Ce qui implique que les dégâts se produisant au-delà d’une année pour être garantis, doit se transformer en garantie décennale. Dans le cas où les dommages se présentent après une année de la réception, la garantie de parfait achèvement peut se présenter différemment, soit à partir d’une action en justice ou d’une action où l’implication est prouvée.
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